1. Éditeur du site
Le site margeshark.fr et l'extension de navigateur MargeShark sont édités par :
| Nom commercial | MargeShark |
| Exploitant | Monsieur Mohamed MECHRI, Entrepreneur Individuel |
| SIREN | 919 196 071 |
| SIRET (siège) | 919 196 071 00014 |
| N° TVA intracommunautaire | FR57919196071 (à confirmer selon régime fiscal applicable) |
| Activité (code APE/NAF) | Conseil en systèmes et logiciels informatiques - 6202A |
| Siège social | Rue Cuvier, 69006 Lyon, France (numéro de rue à compléter) |
| Date d'immatriculation | 12 septembre 2022 |
| Directeur de la publication | Mohamed MECHRI |
| Contact | [adresse email de contact à compléter] |
2. Hébergement
Le site est hébergé par :
| Hébergeur | [nom de l'hébergeur à compléter] |
| Adresse | [adresse de l'hébergeur à compléter] |
| Contact | [téléphone ou email de l'hébergeur à compléter] |
3. Propriété intellectuelle
L'ensemble des éléments composant le site et l'extension MargeShark (structure, code source, textes, logos, marque « MargeShark », charte graphique, illustrations) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable de l'éditeur, est interdite et susceptible de constituer une contrefaçon au sens des articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.
4. Indépendance vis-à-vis des tiers
MargeShark est un outil indépendant. Il n'est ni affilié, ni partenaire, ni approuvé, ni sponsorisé par :
- Leboncoin (Leboncoin SA), dont le site est simplement consulté par l'utilisateur dans son propre navigateur ;
- Google LLC, éditeur du modèle d'intelligence artificielle Gemini utilisé pour l'analyse.
Les marques citées appartiennent à leurs propriétaires respectifs et ne sont mentionnées qu'à des fins d'information et d'interopérabilité.
5. Nature du service et limites
MargeShark fournit une analyse indicative générée par intelligence artificielle. Cette analyse ne constitue en aucun cas un conseil d'achat, une expertise professionnelle, une garantie sur la valeur ou l'état d'un bien, ni une assurance contre le risque de fraude.
L'utilisateur demeure seul responsable de ses décisions d'achat et des vérifications qu'il juge nécessaires avant toute transaction.
6. Responsabilité
L'éditeur s'efforce d'assurer l'exactitude des informations diffusées et le bon fonctionnement du service, sans pouvoir en garantir l'exhaustivité ni la disponibilité permanente, le service dépendant notamment de prestataires tiers (Google Gemini, Leboncoin, Lemon Squeezy).
L'éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages indirects résultant de l'utilisation du service, dans les limites autorisées par la loi applicable.
7. Données personnelles
Le traitement des données personnelles est décrit dans la politique de confidentialité intégrée aux Conditions Générales d'Utilisation, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
8. Droit applicable
Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux français sont seuls compétents, sous réserve des règles impératives applicables aux consommateurs.